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Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre, d'une part, ALAE CAPITAL Ltd., société de droit canadien (Yukon), opérant sous la marque Claire's Printables, et d'autre part, toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client » ou « l'Acheteur ») qui passe commande sur le site claire-printables.com.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Le vendeur est ALAE CAPITAL Ltd., société par actions canadienne dont le siège social est situé PO Box 30236, RPO Ogilvie, Whitehorse, Yukon Territory, Y1A 5M2, Canada, opérant sous la marque commerciale Claire's Printables.
Contact :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques téléchargeables (ci-après « les Produits ») par ALAE CAPITAL Ltd. au Client.
Tous les Produits proposés sur le Site sont exclusivement numériques. Aucun produit physique n'est expédié. Les Produits comprennent notamment :
Les Produits sont livrés au format PDF, HTML ou tout autre format numérique permettant une consultation sur smartphone, tablette, ordinateur, ou impression à domicile par le Client.
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrites sur la fiche produit correspondante du Site. Les visuels présentés sur le Site sont fournis à titre illustratif. Le Client est invité à consulter attentivement la description du Produit avant toute commande.
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros (€), toutes taxes éventuelles incluses.
ALAE CAPITAL Ltd. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Pour passer commande, le Client doit :
Toute commande validée fait l'objet d'un email de confirmation envoyé à l'adresse renseignée par le Client. Cet email contient le récapitulatif de la commande et le lien d'accès aux Produits numériques.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay ou Alma (paiement en 3 fois sans frais).
Les paiements sont sécurisés via les protocoles de chiffrement standard du secteur (SSL/TLS). ALAE CAPITAL Ltd. n'a accès à aucune donnée bancaire du Client : ces données sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement.
Les Produits étant exclusivement numériques, aucune livraison physique n'est effectuée.
L'accès aux Produits est fourni immédiatement après confirmation du paiement, via :
L'accès aux Produits est permanent et illimité pour le Client.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En passant commande sur le Site et en cochant la case correspondante au moment du checkout, le Client :
En conséquence, aucune demande de rétractation légale ne pourra être acceptée une fois le contenu numérique délivré.
⚠️ Cette renonciation ne supprime pas vos droits en cas de défaut ou non-conformité du Produit, et ne concerne pas la garantie commerciale décrite à l'Article 9.
Indépendamment du droit de rétractation légal, ALAE CAPITAL Ltd. accorde au Client une garantie commerciale de 14 jours, dite « Satisfaite ou Remboursée ».
Si, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de commande, le Client estime que le Produit ne lui apporte pas de bénéfice ressenti dans son énergie, son sommeil ou son niveau de calme intérieur, il peut demander le remboursement intégral du Produit.
Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit :
Aucun justificatif ni questionnaire n'est requis. Aucun formulaire à remplir.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Cette garantie commerciale est limitée à une seule utilisation par Client et par adresse email. Les commandes effectuées avec des moyens visant à contourner cette limite (multi-comptes, adresses email multiples) pourront être refusées.
Tous les Produits vendus sur le Site sont la propriété intellectuelle d'ALAE CAPITAL Ltd.
L'achat d'un Produit confère au Client un droit d'usage personnel et non commercial. Sont strictement interdits, sauf autorisation écrite préalable d'ALAE CAPITAL Ltd. :
Le non-respect de ces dispositions constitue une contrefaçon, passible des sanctions prévues par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les Produits proposés sur le Site relèvent du domaine du bien-être et du développement personnel. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, ni un traitement médical.
Le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié avant d'entreprendre toute démarche relative à sa santé, en particulier en cas de pathologie diagnostiquée, de grossesse, ou de prise de traitement médical.
ALAE CAPITAL Ltd. ne saurait être tenue responsable :
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
ALAE CAPITAL Ltd. ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, notamment : panne d'infrastructure internet majeure, cyberattaque, catastrophe naturelle, décision gouvernementale.
En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord ALAE CAPITAL Ltd. par email à hello@claire-printables.com pour rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en l'absence de résolution amiable dans un délai de 60 jours, le Client résidant dans l'Union européenne peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les présentes CGV sont régies par le droit du pays de résidence habituelle du consommateur. Les juridictions compétentes sont celles du lieu de résidence du consommateur, conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 1215/2012.
ALAE CAPITAL Ltd. se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de cette commande.
En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » lors du processus de commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.